Conservatoire du Milieu Souterrain
Conservatoire du milieu souterrain
Protéger autrement, de façon collective et citoyenne
Le Conservatoire développe un réseau de cavités et sites souterrains protégés sur tout le territoire français
La Fédération Française de Spéléologie est une association fondée en 1963. Agréée « Protection de l'environnement » par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, elle est aussi un partenaire actif du Ministère de la Culture.
La FFS a créé en 1996 le Conservatoire du milieu souterrain.
Le Conservatoire s'intéresse à tous les milieux souterrains, naturels et artificiels (mines, carrières…), ayant une forte valeur patrimoniale et nécessitant une gestion adaptée pour leur protection. Cet environnement fragile recèle un patrimoine remarquable :
- Concrétions et cristaux, faune cavernicole, paysages karstiques, … ,
- Ressources en eau,
- Richesses archéologiques et culturelles, certaines étant mondialement connues.
Dans le cadre des actions menées par la FFS afin de protéger le milieu souterrain, la FFS a créé le label «Conservatoire du milieu souterrain». A travers cette démarche, elle souhaite valoriser et garantir des bonnes pratiques en matière de gestion des sites.
Les cavités labellisées
( En cours de construction )
Le label "Conservatoire du milieu souterrain"
Définition d'un "site" éligible
Milieux souterrains et leurs abords sur le territoire français, qu'ils soient naturels ou artificiels (grottes et gouffres, anciennes mines et carrières, souterrains, etc.), et ayant un intérêt naturel ou culturel particulier nécessitant une protection.
Contexte
Face à la multiplication, notamment par les comités régionaux et départementaux, des projets pour protéger des sites, la Fédération Française de Spéléologie, en tant qu'acteur de la protection de l'environnement, a décidé de réactiver l'entité Conservatoire du milieu souterrain et de créer un label. A travers cette démarche, elle souhaite valoriser et garantir des bonnes pratiques en matière de gestion des sites.
Objectifs
Mettre en place un réseau de cavités protégées reposant sur une gestion collective et citoyenne. Cette gestion s'appuie sur des accords partagés entre spéléologues, propriétaires et autres acteurs, selon le cas, associations de protection de l'environnement, institutions publiques. Cette approche est différente des démarches réglementaires, mais les expériences existantes montrent que cela fonctionne.
Capitaliser et mettre en valeur le travail réalisé par la communauté spéléologique avec ses partenaires en matière de protection du milieu souterrain.
Bénéficiaires éligibles
Les bénéficiaires éligibles à la labellisation sont les sites acquis, conventionnés ou gérés impliquant :
- une structure déconcentrée de la FFS (comité régional ou départemental) ;
- une structure affiliée à la FFS ;
- un partenaire sous convention avec la FFS.
Conservateur
Au-delà de l'organisme gestionnaire, une personne doit aussi être clairement identifiée comme le (ou la) conservateur(trice) du site. Elle sera chargée d'élaborer le plan de gestion en lien avec les acteurs du site, de mettre en place et coordonner les actions de protection et de gestion liées au site : gestion et surveillance des patrimoines, suivi scientifique, gestion administrative, accueil et sensibilisation des éventuels visiteurs. Elle est l'interlocutrice privilégiée de la FFS et des institutions locales pour le site concerné.
Critères de sélection
La labellisation, au regard du contexte territorial départemental, régional, ou à l'échelle d'un massif, ne peut concerner que les sites à fort enjeu de préservation. Il est important pour le Conservatoire de s'assurer de l'intérêt patrimonial, scientifique, pédagogique, local ou national des sites retenus, notamment à travers les critères suivants :
- Le site présente un ou plusieurs intérêts patrimoniaux naturels (géologiques, biospéléologiques, hydrogéologiques, …) ou culturels (préhistorique, historique ou contemporain).
- Le site doit faire l'objet d'une maîtrise foncière (acquisition) ou d'usage (convention de gestion), ou tout du moins démontrer qu'une démarche en ce sens est en cours.
- Le site doit être géré de manière durable, en concertation avec tous les acteurs, et prenant en compte tous les usages.
- Le site doit disposer d'un plan de gestion simplifié (cf. modèle FFS) présentant les actions prévues pour la préservation ou la restauration des patrimoines. Ce plan de gestion pourra s'enrichir avec la montée en puissance de la gestion du site.
- La sécurité des personnes amenées à fréquenter ou visiter le site doit avoir été prise en compte. Une visite préalable du spéléo secours français est demandée.
- Le site et les actions envisagées doivent être compatibles avec les éventuels périmètres de protection déjà existants et/ou réglementations locales.
- La maturité du projet sera prise en compte.
Le Conseil scientifique et la labellisation
Le Conseil scientifique est l'instance du Conservatoire national qui, dans le cadre de la labellisation, analyse les demandes. Il donne un avis favorable ou défavorable, accompagné le cas échéant de recommandations.
Le Conseil scientifique veillera à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt entre ses membres et les projets de labellisation.
Le Conseil scientifique sera composé de personnes fédérées ou non, reconnues pour leurs compétences scientifiques ou en matière de gestion des milieux souterrains. Sa composition sera renouvelée à chaque début d'olympiade, dans le respect de l'équilibre des genres et de la représentativité. Les membres du Conseil scientifique sont nommés par le conseil d'administration de la FFS sur proposition du président et du président adjoint de la Commission Environnement.
Le Conseil se réunira au regard des demandes. Les réunions en visioconférence seront privilégiées.
Modalités de dépôt et de traitement d'une demande de labellisation
Le dépôt des demandes de labellisation s'effectue tout au long de l'année.
- Prendre contact avec un membre du Conservatoire national par mail à l'adresse suivante : cms@ffspeleo.fr
- Des échanges seront organisés pour discuter de l'intérêt pour le site de la labellisation, et de la recevabilité du dossier (enjeux de protection, menaces, gestion et protection en place et prévue).
- Remplir le dossier de demande de labellisation.
- Examen du dossier et visite d'une délégation sur site (au moins 2 personnes).
- Expertise de la cavité par le Conseiller Technique Départemental du Spéléo Secours Français sous l'angle du secours à la personne.
- Avis du conseil scientifique, et transmission aux membres du bureau FFS, pour inscription à l'ordre du jour du prochain CA FFS.
- Décision du conseil d'administration de la FFS.
- Attribution de la labellisation et engagement du porteur de projet à en suivre les règles (en particulier transmission d'un court rapport annuel sur la mise en œuvre du plan de gestion et son évolution).
La démarche de labellisation est rapide et simple. Le délai est d'environ 6 mois après le dépôt du dossier.
Le dépôt des demandes de labellisation s'effectue tout au long de l'année.
Utilisation du logo "Site labellisé Conservatoire du milieu souterrain"
La structure gestionnaire du site s'engage à communiquer sur le label et à apposer le logo du CMS sur tous les documents et supports de communication relatifs au site : signalétiques, publications (articles, études), supports pédagogiques, site internet, … . Le logo de la FFS ou celui de la délégation opérationnelle (CDS ou CSR) y sera associé dans la mesure du possible.
Seuls les sites labellisés peuvent utiliser le logo ci-dessous dans leur communication.
Contreparties à la labellisation
La FFS, à travers son conservatoire, soutient les cavités labellisées ou en cours de labellisation de plusieurs façons :
- communication nationale ;
- appui scientifique et expertise de la cavité (le Conservatoire s'engage à mettre en œuvre un diagnostic des cavités engagée dans la démarche de labellisation) ;
- aide à l'élaboration ou à la mise en œuvre d'un plan de gestion simplifié ;
- aide à la recherche de financements, et dans certains cas accompagnement financier.
Durée de la labellisation
La labellisation est octroyée pour une durée de 5 ans.
La FFS se réserve le droit de retirer la labellisation à un site dans le cas où les critères précités ne seraient plus respectés ou pour lequel la démarche de maîtrise foncière ou d'usage n'aboutirait pas au bout de trois ans.
Le non envoi du rapport annuel sans justification peut également être un motif de déclassement.
La procédure de renouvellement se fera sur présentation d'un plan de gestion actualisé, appuyé d'une nouvelle visite du site.